APSAD R4
Le référentiel APSAD R4 définit des exigences de conception, d’installation et de maintenance qui permettent de s’assurer de la qualité des installations d’extincteurs portatifs et mobiles.
Code de la route
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l’équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
Article 1
Les véhicules destinés à être immatriculés en France des catégories suivantes doivent être munis d’au moins un extincteur à poudre ABC d’une capacité d’au moins 2 kilogrammes,
Arrêté relatif aux installations fixes
Article 20
Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides ou liquides il doit être conservé, au voisinage immédiat de la porte en un endroit facilement accessible, un dépôt de sable d’au moins 0,10 mètre cube et une pelle, ainsi que des extincteurs portatifs pour feux de classe 34 B 1 ou B 2 au moins,
Arrêté fixant les règles techniques
Article 93
Lutte contre l’incendie.
Les extincteurs destinés aux installations utilisant les produits pétroliers visés à l’article 1er doivent être de type B 1.
Code de la construction et de l'habitation
Explorez les obligations du Code de la Construction et de l’Habitation en matière de sécurité incendie.
Textes législatifs et réglementaires : ERP
Article MS 38
Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 – art. 2, v. init.
Caractéristiques
§ 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d’extinction tels que :
Arrêté du 4 novembre 1993
Article 10 En savoir plus sur cet article…
Les équipements de lutte contre l’incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des accès aux emplacements dans lesquels ils se trouvent.
Code du travail Extinction range
Article R4227-28
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
