Article 100 :
Affichage des consignes à respecter en cas d’incendie et des plans :
Plan de Sécurité «Hall», Plan d’Évacuation «SAS, ISS» & Plan d’Intervention «Rampe»
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrées, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Les consignes à respecter en cas d’incendie, les plans des sous sols & du rez de chaussée, les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Article 7 : Arrêté du 5 février 2013
Consignes à respecter en cas d’incendie et des plans :
Plan de sécurité & Plan d’Intervention «Rampe»
Pour les immeubles collectifs d’habitation, les plans des sous sols & du rez de chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie conformes au modèle fixé par l’annexe 1 sont affichés dans les halls d’entrée, près des escaliers et aux ascenseurs.

IGH Immeuble de grande hauteur
Régie par le Code de la Construction et de l’Habitation
Prévu par l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’Arrêté du 24 septembre 2009 (EAS) & par l’Arrêté du 30 septembre 2011

Article GH 08 :
Plans et consignes
§1 Dans les locaux occupés par le public et, en particulier, dans les chambres, un plan sommaire indique la ou les directions à prendre en cas d’évacuation du compartiment
Ce plan est accompagné de consignes simples sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou de diffusion du signal d’alarme
§2 Les consignes prévues ci dessus sont affichées dans chaque chambre Elles sont rédigées en français et complétées par une bande dessinée illustrant les consignes Leur rédaction en langue française peut être complétée par la traduction dans les langues parlées par les usagers habituels

Article GH 28 :
Désenfumage
§1 Généralités :
a) Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation des occupants Ce désenfumage peut concourir également à : 
- limiter la propagation de l’incendie,
- faciliter l’intervention des secours
b) Les documents à fournir en application de l’article GH 4 comprennent un plan comportant
- les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d’air,
- le tracé des réseaux aérauliques,
- l’emplacement des ventilateurs de désenfumage,
- l’emplacement des dispositifs de commande des ouvrants de désenfumage de secours,
- une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements

Article GH 56
Équipement des dispositifs d’accès visant à favoriser l’action des sapeurs pompiers
Plan d’Intervention du niveau
Un plan du niveau positionné côté escalier (dans le SAS) indique :
- Le repérage du dispositif d’accès où le plan est affiché
- La disposition générale du niveau
L’emplacement des ouvrants et leur commande ainsi que des dispositifs d’évacuation d’eau, l’emplacement des moyens de secours, des vannes et du téléphone d’alerte

Article GH 60
Service de sécurité, exercices, information des locataires
Plan d’Évacuation, Plan d’Intervention, Dossier d’Intervention au PCS Consignes
Le propriétaire est tenu :
- De mettre en place, dès le début des travaux, un service permanent de sécurité, ainsi que des moyens de secours appropriés,
- D’organiser au moins une fois chaque année, un exercice d’évacuation, des séances destinées à familiariser les occupants avec l’emploi des moyens de secours,
- D’établir et d’afficher les consignes d’incendie dans les circulations horizontales commune près des escaliers et aux ascenseurs

Article 024 Arrêté du 20 novembre 2000 :
Plan de Chambre Panneaux référence 303 & 304
Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, resserres, lingeries Cette interdiction doit être affichée bien en évidence,

Une consigne d’incendie, rédigée en français et les langues parlées par les usagers habituels, doit être affichée dans chaque chambre A cette consigne est associé un plan d’évacuation

Établissements recevant du Public

CATEGORIE 1 à 4 Extrait de l’Article R 123 19
1 ère Catégorie au dessus de 1 500 personnes 2 ème Catégorie de 701 à 1 500 personnes
3ème Catégorie de 301 à 700 personnes 4 ème Catégorie 300 personnes et au dessous, à
l’exception des établissements compris dans la 5 ème catégorie.

Régie par le Code de la Construction et de l’Habitation
Prévu par l’Arrêté du 25 juin 1980 puis modifié par l’Arrêté du 24 septembre 2009 (EAS)

ARTICLES COMMUNS

Article MS 41
Plan d’Intervention
Un plan schématique sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée du bâtiment pour faciliter l’intervention des services de secours Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF X 08 070

Article MS 47
Consignes & Plan d’Évacuation
Des consignes précises, conformes à la norme NF X 08 070 destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixe et inaltérables doivent indiquer :

1-Les modalités d’alerte des sapeurs pompiers
2-Les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle ci est rendu nécessaire
3-Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
4-La mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement
5-L’accueil et le guidage des sapeurs pompiers

ARTICLES COMPLÉMENTAIRES en plus des articles communs

Article J40
Établissements structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Plan d’évacuation «Partie commune» Consigne référence 310 «Chambres»
Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d’incendie doivent être remises à chacun des résidents, portées à le connaissance du personnel affichées dans les parties collectives
Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés panneaux références 303 304

Article M44
Établissements magasins de vente, centres commerciaux
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente Cette prescription doit être affichée bien en évidence

Article N 20
Établissements restaurants et débits de boissons
Consigne cuisine
Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler différentes interdictions

Article O 21
Établissements hôtels et pensions de famille
Plan d’Évacuation de Chambre, Consignes
Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, resserres, lingeries Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
Une consigne d’incendie, est affichée dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes
Sa rédaction peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.
Un plan d’évacuation est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel

Article U48
Établissements sanitaires :
Plan d’évacuation & Consigne
Des consignes affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d’incendie

ARTICLES COMPLÉMENTAIRES en plus des articles communs

Article PS 30
Établissements parcs de stationnement couverts
Des consignes sur support inaltérable sont affichées Elles indiquent près des issues et accès aux escaliers, les différentes interdictions générales et la conduite à tenir en cas d’incendie
En partie haute des rampes d’accès des véhicules, dans le hall d’immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l’air libre et près de l’issue la plus proche de la voie publique, les plans d’ensemble du parc (coupes, niveaux, moyens de secours)
A l’entrée du parc, les consignes générales sur la conduite à tenir en cas d’incendie, le plan d’ensemble, les modalités d’appel des secours

Article CO 59 G
Moyens de secours
Les espaces d’attente sécurisés doivent figurer sur les plans Des consignes sont disposées à l’intérieur, bien visible, rédigées en français et dans les principales langues parlées et conformes aux prescriptions des textes relatifs à l’accessibilité Au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans un EAS non situé à l’air libre L’EAS doit être facilement repérable du public et de l’extérieur par les services de secours au moyen d’un balisage et d’une signalisation spécifique

Article PE 27
Alarme, Alerte, Consignes
Des consignes précises affichées bien en vue, doivent indiquer :
Le numéro d’appel des sapeurs pompiers
L’adresse du centre de secours le plus proche
Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
Dans les établissements implantés en étage ou en sous sol, un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à l’entrée, pour faciliter l’intervention des sapeurs pompiers
Ce plan dit plan d’intervention, doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF X 08 070 ..(Plan d’Intervention)

Établissements hôtels ERP avec locaux réservés au sommeil Article PE 33 PE 34 PE 35 Article P 011 (Voir PE 33 34 35 Consignes, Signalisation Affichage Plan d’Intervention, Plan
d’Évacuation, Plan de Chambre, Consignes Signalisation

Article PE 33
Consignes
Une consigne d’incendie doit être affichée dans chaque chambre Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes Sa rédaction peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels

Article PE 34
Signalisations
Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l’extérieur doivent être pourvus de symboles de sécurités visibles de jour comme de nuit

Article PE 35
Affichage
Un plan de l’établissement, conforme aux dispositions de l’article MS 41 doit être apposé dans le hall d’entrée Un plan d’orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l’accès aux escaliers Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d’incendie doit être fixé dans chaque chambre

Article CO 59 G
Moyens de secours
Les espaces d’attente sécurisés doivent figurer sur les plans Des consignes sont disposées à l’intérieur, bien visible, rédigées en français et dans les principales langues parlées et conformes aux prescriptions des textes relatifs à l’accessibilité Au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans un EAS non situé à l’air libre L’EAS doit être facilement repérable du public et de l’extérieur par les services de secours au moyen d’un balisage et d’une signalisation spécifique