Extincteurs : Que dit le code du travail ?
FAQ
- Formation du personnel : Tout les salariés doit être formé à l’utilisation correcte des extincteurs, y compris la reconnaissance des différents types d’incendie et la manipulation sûre des extincteurs.
Cf. Article R. 4227-39
- Choix de l’extincteur adapté :
L’extincteur, et plus précisément l’agent extincteur qu’il contient, doit être adapté aux risques situés à proximité de l’appareil. Ces risques sont ordonnés en plusieurs classe :
A : solides (bois / papier / tissus…)
B : liquides ou solides liquéfiables (alcool / hydrocarbures / graisses / plastiques…)
C : gaz (butane / propane…)
D : métaux (limaille de fer, poudre d’aluminium / magnésium…)
F : auxiliaires de cuisson (graisses et huiles issues du monde animal et végétal)
- Maintenance régulière : Les extincteurs doivent être soumis à une maintenance régulière selon les recommandations du fabricant et conformément à la réglementation en vigueur. Cela inclut l’inspection visuelle, les tests de pression, et le remplacement des pièces défectueuses ou périmées.
Cf. Article R. 4227-29
- Emplacement stratégique : Les extincteurs doivent être installés dans des emplacements facilement accessibles et visibles, conformément aux normes de sécurité incendie. Ils doivent être clairement signalés et situés à proximité des sorties de secours.
Cf. Article R. 4227-28
- Utilisation appropriée : Lors de l’utilisation d’un extincteur, il est important de suivre les instructions fournies sur l’appareil. Cela inclut la vérification de la direction du vent, l’utilisation de la bonne technique de pulvérisation, et le maintien d’une distance de sécurité par rapport au feu.
Cf. Article R. 4227-39
- Évacuation prioritaire : En cas d’incendie hors de contrôle ou si la situation devient dangereuse, il est impératif d’évacuer les lieux immédiatement et de laisser les pompiers intervenir.
Cf. Article R. 4216-2
Proximité des sorties de secours : Les extincteurs doivent être installés à proximité des issues de secours pour permettre un accès facile en cas d’urgence. Ils doivent être placés de manière à ce qu’ils soient visibles et accessibles (judicieusement répartis 1/200m² ou 300m²).
Zones à risque : Les extincteurs doivent être installés dans les zones où il y a un risque accru d’incendie, telles que les cuisines, les salles de restauration, les zones de stockage de produits inflammables, les ateliers, les zones de travail avec des équipements électriques, etc.
De plus lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
Emplacements stratégiques : Les extincteurs doivent être installés à des endroits stratégiques où ils peuvent être rapidement repérés et utilisés en cas d’incendie. Cela peut inclure les couloirs, les halls, les entrées principales, les points de rassemblement des employés, etc.
Pour chaque extincteur, il sera nécessaire de s’assurer qu’il occupe la place qui lui est assignée, qu’il est accessible et signalé.
Hauteur appropriée : Les extincteurs doivent être installés à une hauteur accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en fauteuil roulant ou de petite taille. La hauteur recommandée pour l’installation des extincteurs (poignée de portage) est de 1m20 maximum.
Signalisation claire : Les extincteurs doivent être clairement signalés à l’aide de panneaux d’identification normalisés indiquant leur emplacement et le type d’incendie qu’ils peuvent combattre. Cela permet aux utilisateurs de repérer facilement les extincteurs en cas d’urgence.Il sera également nécessaire de s’assurer que l’extincteur occupe la place qui lui est assigné.
Distance maximale : La distance maximale recommandée entre deux extincteurs ne doit pas dépasser 15 mètres, en fonction de la taille et de la configuration du bâtiment. Cela garantit une couverture adéquate en cas d’incendie. Ratio de un extincteur / 200m² ou 300m² dans de rare cas.
Date de fabrication : La date de fabrication de l’extincteur est généralement indiquée sur l’étiquette ou le cylindre de l’extincteur. La durée de validité de 10 ans est calculée à partir de cette date.
Excepté pour les appareils à CO2 (Annexe A, Tableau A.1, page 12 de la NDS61-919) : Les intervalles partent de la date d’installation de l’extincteur d’incendie mais ne doivent pas dépasser un an après la date de fabrication marquée sur le corps.
Inspections régulières : Les extincteurs doivent être soumis à des inspections régulières conformément à la réglementation en vigueur. Il est recommandé à l’utilisateur ou à son représentant de procéder, à des intervalles réguliers, à des inspections des extincteurs portatifs afin de s’assurer que chaque extincteur :
– Est placé à l’endroit indiqué ;- Est accessible, est bien visible et/ou signalé, mode d’emploi vers l’extérieur- Porte un mode d’emploi lisible- N’est pas manifestement endommagé- A éventuellement l’aiguille de son indicateur de pression dans la partie verte ;- Comporte des scellés de sécurité qui ne sont ni brisés ni manquants.Il convient que l’utilisateur prenne, le cas échéant, des dispositions pour assurer une action corrective. Il convient que la fréquence des inspections soit au minimum trimestrielle et de préférence mensuelle. Si les circonstances l’exigent, il y a lieu de procéder à des inspections plus fréquentes.Maintenance : En plus des inspections régulières, les extincteurs doivent être entretenus conformément aux règles du fabricant et aux normes en vigueur. Cela peut inclure des tests de pression, le remplacement des pièces défectueuses, et la recharge de l’agent extincteur si nécessaire. La personne compétente doit effectuer la maintenance tous les ans, avec une tolérance de plus ou moins deux mois. La maintenance n’est effectuée que les années 1,2,3,4,6,7,8,9,11. Les années 5 et 15 correspondent à la maintenance additionnelle approfondie et l’année 10 à la révision qui inclus la maintenance et la maintenance additionnelle approfondie.
Remplacement : À la fin de la durée de validité de 10 ans, l’extincteur doit être retiré de la circulation et remplacé par un nouveau. Même si l’extincteur semble être en bon état de fonctionnement, il peut ne plus offrir une protection efficace contre les incendies en raison de la dégradation des matériaux internes et de l’usure naturelle.
*Appareils CO2 valables 10 ans, appareils portatifs 20 ans
Présence d’extincteurs : Les établissements doivent être équipés d’extincteurs en nombre suffisant et adaptés aux risques présents dans les locaux. La présence d’extincteurs est obligatoire dans tous les lieux de travail et dans les établissements recevant du public (ERP).
Types d’extincteurs : Les extincteurs doivent être de types appropriés pour les classes de feu présentes dans les locaux. Les types d’extincteurs sont définis par des normes européennes (NF EN 3) et sont adaptés aux différentes classes de feu (A, B, C, D, etc.).
Emplacements : Les extincteurs doivent être installés à des emplacements stratégiques et facilement accessibles. Ils doivent être placés à proximité des sorties de secours, dans les zones à risque d’incendie et à intervalles réguliers le long des couloirs et des voies d’évacuation.
Signalisation : Les extincteurs doivent être clairement signalés à l’aide de panneaux d’identification normalisés indiquant leur emplacement et le type de feu qu’ils peuvent combattre. La signalisation doit être facilement visible et compréhensible pour tous les salariés des locaux.
Inspections et maintenance : La règle veut que les extincteurs doivent être soumis à des inspections périodiques par du personnel qualifié pour vérifier leur bon fonctionnement et leur conformité aux normes en vigueur. Des opérations de maintenance régulières doivent également être effectuées pour garantir que les extincteurs restent en bon état de fonctionnement.
Formation du personnel : Les mesures nécessaires doivent être faites pour que tout les salariés soient formés à l’utilisation correcte des extincteurs dans les règles, y compris la reconnaissance des différents types de feu et la manipulation sûre des extincteurs en cas d’incendie.
Liste des articles concernés
Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
-L’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale;
-L’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie;
-La limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Article R4227-28
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Pour chaque extincteur, il sera nécessaire de s’assurer qu’il occupe la place qui lui est assignée, qu’il est accessible et signalé.
Article R4227-29
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau.
Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Article R4324-45
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d’incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l’incendie, sauf si le lieu d’utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.
Annexe I à l’article R4312-1
3.5.2. Incendie.
En fonction des risques prévus par le fabricant, la machine est conçue et construite de manière à, si ses dimensions le permettent :
- soit permettre la mise en place d’extincteurs facilement accessibles ;
- soit être munie de systèmes d’extinction faisant partie intégrante de la machine.
